licenciement économique collectif
02/06/2015 18:26:55 -
Cnam Paris 3e Paris 75 Licence pro « Intervention sociale », option « Coordonnateur de projets coll......Cnam Paris 3e Paris 75 Licence pro « Intervention sociale », option « Coordonnateur de projets collectifs en insertion »#Master pro « Sciences humaines et sociales, mention travail social », options
30/03/2016 01:00:00 -
La loi du 6 août 2015, dite Macron, a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour m...... des critères d’ordre de licenciement. Explications. Qu'il soit individuel ou collectif, le licenciement économique, n’étant pas en lien avec la personne même du salarié, l’employeur doit désigner les personnels
30/01/2014 00:00:00 -
Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution d....... L'aide s'adresse aux organisations en redressement ou liquidation judiciaire, ayant dû procéder à des licenciements économiques.
18/10/2017 00:00:00 -
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di...... de licenciement pour motif personnel et d’un an pour motif économique. Dorénavant, ces règles de prescription sont unifiées à un an. Le délai de contestation d’un licenciement pour motif personnel s’appréciera à
05/02/2014 00:00:00 -
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ......La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue social est privilégié, les délais de consultation du comité d’entreprise toilettés et le pouvoir
05/09/2012 00:00:00 -
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi......Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit individuel ou collectif, le licenciement économique est une procédure délicate. Le licenciement
08/06/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlement......). Il en va d'ailleurs de même dans le cas du licenciement pour motif économique, même si celui-ci reste un peu moins fréquent dans les associations que dans les entreprises « classiques ». Il convient
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... des dispositions contraires au contrat de travail s’imposant au salarié, tout refus l’exposant à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. 1 Quelles modalités de négociation ? L’APC est un accord collectif
31/05/2005 00:00:00 -
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04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... autonome permettant à l’entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique, de négocier par accord collectif un cadre commun de départs volontaires « excluant tout licenciement pour atteindre
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, ainsi que la saisine de l’inspection du travail.Par ailleurs, le CSE « réduit » reste consulté en cas de licenciement économique collectif
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... par l'employeur pour les consultations sur la situation économique et financière de l'entreprise, sa politique sociale et les conditions de travail et l'emploi, les projets de licenciement collectif pour motif
21/06/2017 00:00:00 -
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14/09/2013 11:00:40 -
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31/12/2006 00:00:00 -
Un salarié refusant une réduction du temps de travail ou la diminution de son salaire peut-il être l...... de salaire de 2%) proposée à la suite de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail. L'employeur invoquait un licenciement pour motif économique en précisant que la participation financière
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... ; une nouvelle définition du licenciement économique qui entrera en vigueur au 1er décembre 2016 ; un encouragement au recours à l'apprentissage. Réforme de la médecine du travail Enfin, l’organisation des visites
05/01/2011 00:00:00 -
Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… L...... de la fédération d'employeurs « inacceptables ». Prime d'ancienneté, jours fériés, procédure disciplinaire, procédure de licenciement pour motif économique : sur chacun des points déjà abordés, employeurs
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques. 1) Par où commencer ? Comme tout projet impactant le collectif de salariés et plus généralement le fonctionnement de la structure
31/05/2008 00:00:00 -
Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention coll......Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention collective nationale de 1966. A l'aube des négociations, le point sur les grands enjeux. Compte à
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ......, eu égard à son pouvoir de direction, une modification des conditions de travail, comme un changement d’horaires. En outre, l’application du statut collectif du repreneur (convention de branche, accords